Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MBA
Numéro de SIRET du demandeur : 81980961700023
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CANNES - CENT
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARC
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0393DT
Section cadastrale 2 : 0392DT
Section cadastrale 3 : 0391DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 121
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 445
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 284
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 96
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 284
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre