Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 22060001900016
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCANTO
Lieu-dit du demandeur : CADAM - DGAST-DCIP-SEP
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0026BL
Section cadastrale 2 : 0025BL
Section cadastrale 3 : 0028BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4027
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre