Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT ROBERTET ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 4157506600011
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SIDI BRAHIM
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PLAN
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0297DE
Section cadastrale 2 : 0471DE
Section cadastrale 3 : 0532DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2064
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 17293
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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