Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI
Numéro de SIRET du demandeur : 77555226800176
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Emmanuel Pontremol
Lieu-dit du demandeur : La plaine 1 BAT B2 CS83218
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 85 chemin des Loubonnier
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0218CH
Section cadastrale 2 : 0217CH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12134
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 37
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1648
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18
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