Informations sur le permis de construire n°00606918E0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVAL
Libellé de la voie du demandeur : 4 BD DU JEU DE BALLON
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 RUE DE L'ANCIEN PALAIS
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0428BM
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1825
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1825
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1825
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30