Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CRECHES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45345601400019
Libellé de la voie du demandeur : 31 BD DE LA TOUR M
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 CH DE L'ORME
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0154CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4608
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 460
Surface ' Bureau ' démolie : 42
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 418
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 418
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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