Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 41 chemin du Vieux Pont
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 chemin du Vieux Pont
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0174DP
Section cadastrale 2 : 0173DP
Section cadastrale 3 : 0154DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre