Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Libellé de la voie du demandeur : 10 place de la Joliette
Lieu-dit du demandeur : Les Docks-atrium 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 avenue Sainte Lorette
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0146BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 571
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2613
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre