Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COTRAM
Numéro de SIRET du demandeur : 79856521400029
Libellé de la voie du demandeur : 535 ROUTE DES LUCIOLES
Lieu-dit du demandeur : LES AQUEDUCS BAT 3
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 CHEMIN DE LA CROIX
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0583DO
Section cadastrale 2 : 0581DO
Section cadastrale 3 : 0580DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre