Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 22060000190001
Libellé de la voie du demandeur : 147 BD DU MERCANTO
Lieu-dit du demandeur : CADAM (DCIP-SEP)
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 BD CARNOT
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0180BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3054
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1740
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1740
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1740
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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