Informations sur le permis de construire n°00606917E0053

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNA
Numéro de SIRET du demandeur : 48396843400017
Libellé de la voie du demandeur : 22/24 PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVE CHIRIS / IMPSE DU
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0274BK
Section cadastrale 2 : 0263BK
Section cadastrale 3 : 0257BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4028
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 680
Surface ' Commerce ' démolie : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29