Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLEUR D'ORANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 81404306300019
Libellé de la voie du demandeur : 58 route de Saint Franco
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 boulevard Fragonard
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0307BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1321
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 989
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Bureau ' démolie : 169
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
France Cadastre