Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DB FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 800652802
Libellé de la voie du demandeur : 8 chemin du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 63 chemin des Campanettes
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0257EY
Section cadastrale 2 : 0258EY
Section cadastrale 3 : 0259EY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2260
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre