Permis de construire de la ville de Grasse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ROY RENE
Numéro de SIRET du demandeur : 43869208900016
Libellé de la voie du demandeur : 45 Allee des Ormes
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : Mougins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 83 Ch du poissoniers
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0369CM
Section cadastrale 2 : 0370CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6153
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31