Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COTRAM
Numéro de SIRET du demandeur : 79856521400029
Libellé de la voie du demandeur : 535 route des Lucioles
Lieu-dit du demandeur : Les Aqueducs Bat 3
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 chemin de la Croix
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0574DO
Section cadastrale 2 : 0580DO
Section cadastrale 3 : 0581DO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 956
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre