Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 512934712
Libellé de la voie du demandeur : 137 Rue Achard
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 4 6 PLACE DES FAINEANTS
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0281BE
Section cadastrale 2 : 0282BE
Section cadastrale 3 : 0283BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-02
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 690
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre