Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue de Dunkerque
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 rue Amiral de Grasse
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0048BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre