Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU IMMUST
Numéro de SIRET du demandeur : 83364438800013
Libellé de la voie du demandeur : 40 RUE DE MIMONT
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51 CHEMIN DES CANEBIERS
Lieu-dit du terrain : LES ASPRES
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0099EH
Section cadastrale 2 : 0372EH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1578
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre