Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : 53/55 CHEMIN DES CANEBIERS
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0375EH
Section cadastrale 2 : 0105EH
Section cadastrale 3 : 0376EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre