Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES
Dénomination personne morale demandeur : SAS DAVER
Numéro de SIRET du demandeur : 388209371
Libellé de la voie du terrain : 53/55 Chemin des Canebiers
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0375EH
Section cadastrale 2 : 0105EH
Section cadastrale 3 : 0376EH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7748
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre