Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SARL VTTF
Numéro de SIRET du demandeur : 38820453900018
Libellé de la voie du demandeur : 1769 chemin E. Beltrando
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : Speracedes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 boulevard Albert 1er
Lieu-dit du terrain : Domaine des Violettes
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0235AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 584
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre