Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GRASSE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PETIT PUY
Lieu-dit du demandeur : BP 1269
Code postal du demandeur : 06131
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PEGOMAS
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0253EK
Section cadastrale 2 : 0255EK
Section cadastrale 3 : 0116EK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30968
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre