Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMEX
Numéro de SIRET du demandeur : 49464516100030
Libellé de la voie du demandeur : 160 Via Nova
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : Frejus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 boulevard Fragonard
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0366BH
Section cadastrale 2 : 0367BH
Section cadastrale 3 : 0311BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 285
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre