Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHALON 92
Numéro de SIRET du demandeur : 385377932
Libellé de la voie du demandeur : 417 Chemin de Notre Dame
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51 chemin de Sainte Anne
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0311HI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre