Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 75347602700028
Libellé de la voie du demandeur : 51 chemin de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : CAP D'ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 av du 11 novembre
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0002BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 586
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 263
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre