Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA VILOGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Libellé de la voie du demandeur : 74 rue Jean Jaures
Lieu-dit du demandeur : BP 10430
Code postal du demandeur : 59664
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 rue Charles Negre
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0050BE
Section cadastrale 2 : 0051BE
Section cadastrale 3 : 0052BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1069
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre