Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GROUPE HOTELIER LES GRILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 51840126000048
Libellé de la voie du demandeur : 45 allee des Ormes
Lieu-dit du demandeur : C/O REGUS
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 place Cesar Ossola
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0260BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 351
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre