Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CESO
Numéro de SIRET du demandeur : 75350384600028
Libellé de la voie du demandeur : 109 CH DE LA FRAYERE
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : PEYMEINADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 ROUTE D'AURIBEAU
Lieu-dit du terrain : SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0353BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre