Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TRACASTEL
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIEILLE BOU
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0083BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre