Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 366 CH DE LA COMMUNE
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES BASSES MOULIER
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0555BV
Section cadastrale 2 : 0557BV
Section cadastrale 3 : 0558BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2842
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre