Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Libellé de la voie du demandeur : 69 CH DE VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE AMIRAL DE GRASSE
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0061BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre