Informations sur le permis de construire n°00606916E0063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Libellé de la voie du demandeur : 22/24 rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Tourache/Aven
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0056EO
Section cadastrale 2 : 0057EO
Section cadastrale 3 : 0225EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24834
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07