Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 75347602700010
Libellé de la voie du demandeur : 51 CHN DE L'ERMITAGE
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : CAP D'ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 AV DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0002BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 586
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
France Cadastre