Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 138 AV DE GRASSE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3/5 RUE GAZAN
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0444BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre