Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC L'EMERAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 50323254800027
Libellé de la voie du demandeur : 25 BD EMMANUEL ROU
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 BD EMMANUEL ROU
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0078CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1690
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
France Cadastre