Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA NOUVELLE RAVINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 419271614
Libellé de la voie du demandeur : 26 AVE VICTORIA
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE DES CARRIERES
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0080BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3174
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre