Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA VILOGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Libellé de la voie du demandeur : 74 RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du demandeur : BP 10430
Code postal du demandeur : 59664
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 5 ET 7 RUE VIEILLE BO
Lieu-dit du terrain : 2 4 6 ET 8 RUE CHARLES NEGRE
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0061BE
Section cadastrale 2 : 0062BE
Section cadastrale 3 : 0063BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1572
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre