Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRASSE CHN DES CAPUCINS NEXITY
Libellé de la voie du demandeur : 455 PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 CHN DES CAPUCINS
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0167BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1816
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre