Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE PONS
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 CH DES CANEBIERS
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0393EH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1900
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre