Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNA
Numéro de SIRET du demandeur : 48396843400017
Libellé de la voie du demandeur : 22/24 PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVE CHIRIS / IMPSE DU
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0274BK
Section cadastrale 2 : 0263BK
Section cadastrale 3 : 0257BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4488
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre