Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 82779234200012
Libellé de la voie du demandeur : 7 ALLEE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 CHN DE L'ORME
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0074CN
Section cadastrale 2 : 0191CN
Section cadastrale 3 : 0194CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1957
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2712
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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