Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHENIX 2018
Numéro de SIRET du demandeur : 833839350
Libellé de la voie du demandeur : 1737 CH DU PEYNIBLOU
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 CH DE L'ORME
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0217CN
Section cadastrale 2 : 0212CN
Section cadastrale 3 : 0170CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre