Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP 12069
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE DU FOUR NEUF
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0042BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre