Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Libellé de la voie du demandeur : 22/24 rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Tourache/Aven
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0056EO
Section cadastrale 2 : 0057EO
Section cadastrale 3 : 0225EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements de 2 pièces : 85
Nombre de logements de 3 pièces : 103
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 211
Nombre de logements total créés : 211
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13526
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre