Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RESTANQUES DE MARIGARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82912267000013
Libellé de la voie du demandeur : 7 ALLEE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 62 ROUTE DE LA MARIGARDE
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0278CD
Section cadastrale 2 : 0198CD
Section cadastrale 3 : 0111CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2286
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1964
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre