Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANNHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81491439600019
Libellé de la voie du demandeur : 555 route de Nice
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 traverse du Moulin de B
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0333CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre