Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 43 chemin des Aubepines
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 chemin des Aubepines
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0116HL
Section cadastrale 2 : 0117HL
Section cadastrale 3 : 0381HL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1434
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre