Informations sur le permis de construire n°00606920E0095

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PAYAN BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 415550029
Libellé de la voie du demandeur : 28 avenue Jean XXIII
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 avenue Jean XXIII
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0045BK
Section cadastrale 2 : 0133BK
Section cadastrale 3 : 0134BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18815

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1137
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4072
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30