Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4 CH DE SAINT JOSEPH
Libellé de la voie du demandeur : 4 chemin de Saint Joseph
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 chemin de Saint Joseph
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0320DE
Section cadastrale 2 : 0327DE
Section cadastrale 3 : 0249DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 241
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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