Permis de construire de la ville de Grasse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 26060017600010
Libellé de la voie du demandeur : 28 chemin de Clavary
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 chemin de Clavary
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0190EO
Section cadastrale 2 : 0189EO
Section cadastrale 3 : 0188EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120263
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40450
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21